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Dès 2012, l'impôt
sur les chiens sera
envoyé directement
par bordereau de
l'administration
fiscale cantonale
aux détenteurs de
chiens.
La marque officielle
est à acheter à la
mairie de votre
commune en début
d'année ou aux
postes APM (agents
de la police
municipale) de la
ville de Genève,
voir panneaux
d'affichage. Les
communes peuvent
demander une taxe
supplémentaire pour
la remise de la
médaille
(voir liste
ci-dessous)
Chaque chien doit
posséder sa propre
médaille et la
porter en
permanence.
Pour obtenir la
marque officielle
auprès de votre
commune, il faudra
apporter à la mairie
ou à l'autorité
compétente:
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La preuve que votre
chien possède une
vaccination contre
la rage en cours de
validité (carnet de
vaccination ou
passeport).
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La preuve que votre
chien possède une
puce électronique et
est enregistré à
ANIS (étiquette
jaune ANIS, carte
ANIS, ou formulaire
ANIS). |
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Une attestation de
responsabilité
civile (à demander à
votre assurance
ménage).
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Vos attestations de
formations théorique
et pratique
(seulement si vous
avez acquis votre
chien après le 1er
septembre 2008).
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Source: Publication
Société genevoise
des vétérinaires |
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Liste des
tarifs d'obtention des médailles
pratiqués dans les communes
genevoises
Document pdf d'une enquête réalisée par
Mme Patricia Breitenstein |
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Office vétérinaire fédéral